Politique de confidentialité

Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos services restent confidentielles.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site https://www.epanouissance.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site Épanouissance ® est assurée par Fosse Patricia (E.I. en préparation), domiciliée 12 avenue de l'Europe 60200 COMPIÈGNE, dont le numéro de téléphone est 0673011824, et l'adresse e-mail info[at]epanouissance.com.

Ci-après "l'Éditeur".

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, 

de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse e-mail https://info[at]epanouissance.com/

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code 

de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Épanouissance ®  s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses
Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent
donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé
de L'éditeur.

 Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente « Les Produits » par le Vendeur sur le site www.epanouissance.com. Les Produits matériels proposés sur le site sont les suivants : livres, CD audios,
accessoires associés à la lecture et à l’écriture.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits, sont présentés sur le site www.epanouissance.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat du produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.epanouissance.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.epanouissance.com.
 
Sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Epanouissance (E.I. en préparation)
12 avenue de l’Europe 60200 COMPIÈGNE

email : info@epanouissance.com

Tél : 06 73 01 18 24

Les produits présentés sont proposés à la vente pour les territoires suivants : La France, l’Europe et la Francophonie. Cependant nous nous réservons le droit de ne pas expédier hors de France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des Produits concernés. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire.
 

Article 2 – PRIX
Les Produits sont fournis sur tarifs en vigueur figurant sur le site www.epanouissance.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.epanouissance.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment. 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.epanouissance.com les Produits ou services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit ou un service qu’il met dans son panier, il peut le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande. Le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Il rentre ensuite ses coordonnées.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client.

Les offres de produits ou services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.epanouissance.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard…). Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.
- ou paiement par chèque.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté et sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.epanouissance.com.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits ou services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine, en Europe ou en Francophonie.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Les livraisons interviennent dans un délai de cinq à dix jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de retard d'expédition, Le Client sera averti par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, il peut annuler sa commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
 
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L215-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de transport ou d’emballage des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai de 14 jours, délai maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants sur Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre les risques sont transférés au moment de la remise au transporteur.

Article 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTION

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé, à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge.

Le droit de rétraction peut être exercé en ligne à l’aide du modèle de formulaire de rétraction situé en annexe 1 ou de tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les CD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.

Les produits endommagés, sales ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement dans les conditions prévues au présent article.
 
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité selon l’article L.217-5 du code de la consommation.
- de la garantie légale contre les vices cachés selon l’article L.211-1 du code de la consommation.
 
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.epanouissance.com sont les suivantes :

Commande Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés, sur le site www.epanouissance.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de Crédit du Client utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et à ses prestataires.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la Loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur par l’intermédiaire de ses prestataires met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les clients et utilisateurs du site www.epanouissance.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : envoyer un mail ou un courrier postal.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquées à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique indiquées à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique indiquées à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique indiquées à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».

- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.epanouissance.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle ou mail du Vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétraction

Date : ______________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.epanouissance.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétraction suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Madame Fosse Patricia
12 avenue de l’Europe 60 200 COMPIEGNE

Je notifie par la présente la rétraction du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date : ____________________)

Libellé de l’article__________________

Nom et Prénom du Client : _______________________

Adresse du Client : ___________________________________________

___________________________________________________________

Mode de paiement de l’article :____________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).


ANNEXE 2 : Information générale sur les prix des livres 

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5% uniquement dans le cas d'un retrait en magasin. Cette remise ne peut être appliquée lors d'une vente en ligne avec expédition.

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à tout achat de service effectué par une personne physique ou morale (ci-après, le « CLIENT ») sur le site Internet www.epanouissance.com/ (ci-après, le « SITE »).

2. Caractéristiques essentielles des services
Les services proposés sur le SITE sont :
- des ateliers d’écriture en présentiel,
- des séances d’accompagnement à l’écriture d’un livre en projet porté par le Client, ou d’accompagnement à l’épanouissement, en distanciel (par téléphone, par visioconférence ) ou en présentiel.
Chaque service est décrit sur la page du site qui lui est consacrée et sur la page boutique qui lui est dédiée.
- des services spécifiques, à la demande du client, cocréés avec le Client.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la page boutique du SITE.

4. Frais, date et modalités de livraison
Étant donné la nature des services proposés, la livraison se fait principalement sous forme de séances en ligne ou en présentiel. Les dates et horaires seront convenus entre le CLIENT et le prestataire.

5. Modalités d’exécution du contrat
Le contrat est formé après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement par le CLIENT.

Lorsqu'un rendez-vous est fixé, il convient d'être ponctuel afin de bénéficier de l'intégralité de la durée de la séance.

Il est possible d'annuler un rendez-vous 48 heures, au moins, avant l'heure convenue. Un autre rendez-vous pourra alors être pris; cette modification doit être signalée par mail ou par téléphone au 06 73 01 18 24.

Dans le cas où un report ou une annulation de rendez-vous est réalisée dans un délai inférieur à 48 heures, la séance reste due, et le remboursement ne sera pas envisageable. Il serait néanmoins possible d'obtenir un autre rendez-vous.

En cas d'oubli de rendez-vous, la séance est due et Le CLIENT ne pourra en obtenir le remboursement.

En cas de report de rendez-vous répétés et manifestement abusifs, Le vendeur se réserve le droit de mettre un terme au contrat sans procéder au remboursement de la ou des séances prépayées.

6. Modalités de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard…). Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.
- ou paiement par chèque.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté et sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.epanouissance.com.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

7. Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, tant que la prestation n’a pas eu lieu, conformément à l’article 5 et aux dispositions légales en vigueur.

8. Garanties légales
Les services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à l’article 5 et aux dispositions légales en vigueur.

9. Modalités de règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le mail du Vendeur indiqué sur le SITE.

Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le CLIENT peut également consulter la plateforme européenne pour le règlement en ligne d’un éventuel litige.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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